1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service ARTEMSI, accessible via https://artemsi.fr(l'« Application »), édité par EL-PICKA Jhon-Jhon. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, tu acceptes sans réserve ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.
2. Description du service
ARTEMSIest un espace candidat dédié à la recherche d'alternance : offres ciblées, suivi des candidatures, gestion de documents (CV, lettre), réservation d'audits CV/LM. Le service vise à réduire le bruit et structurer ta recherche ; il ne remplace pas ta démarche personnelle auprès des employeurs.
3. Compte utilisateur
- Tu dois fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants ; toute activité sur ton compte est présumée réalisée par toi.
- L'accès peut être suspendu en cas de manquement grave (fraude, abus, atteinte au service ou à des tiers).
- Âge minimum : tu déclares avoir au moins 16 ans ou l'autorisation d'un représentant légal si la loi l'exige.
4. Abonnement et tarifs (CGV)
À la date de mise à jour, la formule proposée est la suivante :
- Essai gratuit : 10 jours gratuits avec accès complet au service (offre de lancement).
- Abonnement mensuel : 19,90 EUR TTC / moisaprès la période d'essai, sauf résiliation avant son terme.
Les prix affichés sur la landing https://artemsi.fr ou au moment du paiement font foi. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est conclu pour la durée de la formule choisie ; sauf mention contraire, il ne se renouvelle pas automatiquement au-delà de la période payée (vérifie les options présentées au checkout Stripe).
L'essai gratuit de 10jours nécessite une carte bancaire valide : aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement mensuel démarre automatiquement au tarif en vigueur.
5. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter, sauf exceptions légales. Pour un service numérique fourni immédiatement après paiement, tu peux être invité à renoncer expressément à ce délai pour accéder au service sans attendre — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités exactes sont rappelées au moment du paiement.
6. Remboursements
Sauf obligation légale ou décision exceptionnelle de ARTEMSI, les sommes versées pour une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursées au prorata. En cas de dysfonctionnement majeur imputable à ARTEMSI et non résolu dans un délai raisonnable, contacte contact@artemsi.fr pour une solution (extension, avoir ou remboursement selon les circonstances).
Les promesses marketing sur les délais d'entretien ou de résultats sont des moyennes ou objectifs indicatifs : ils dépendent de ton profil, du marché et de ton implication ; ils ne constituent pas une garantie de résultat.
7. Offres et contenus tiers
Certaines offres peuvent provenir de sites carrières officiels, de sources entreprises ou de partenaires. ARTEMSIne garantit pas la disponibilité continue d'une annonce ni la réponse d'un recruteur. Tu restes seul responsable des candidatures que tu envoies et des informations communiquées aux employeurs.
8. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus appartiennent à EL-PICKA Jhon-Jhon ou à ses concédants. Tu conserves la propriété de tes documents et données ; tu accordes à ARTEMSI une licence limitée pour les héberger et les traiter aux seules fins du service (matching, audit, support).
9. Responsabilité
ARTEMSI est soumis à une obligation de moyens. En aucun cas ARTEMSIne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'opportunité, de revenus, de données non sauvegardées par l'utilisateur). La responsabilité totale, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur pour les 12 derniers mois précédant le fait générateur.
10. Résiliation
Tu peux cesser d'utiliser le service et demander la suppression de ton compte à contact@artemsi.fr. ARTEMSIpeut résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, avec information lorsque cela est possible.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
12. Contact
Questions sur ces conditions : contact@artemsi.fr.